Textes réglementaires
- Plans cancer I (2003-2007) : Mesure 32, Mesure 34, II (2009-2013) et III (2014 – 2019).
- Circulaire DHOS/SDO du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie,
- Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
- Circulaire DHOS/INCa/CNAMTS du 25 septembre 2007 sur les réseaux régionaux de cancérologie
Les établissements autorisés
Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer, les établissements de santé doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS)
Ce dispositif repose sur trois piliers :
- des conditions transversales de qualité s’appliquant quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique ;
- des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer;
- des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer.
Plus d’informations : les autorisations de traitement du cancer – Traitements du cancer : les établissements autorisés (e-cancer.fr)
En Bretagne, Il existe 7 « 3C » fédérés par un Réseau Régional de Cancérologie (RRC) : ONCOBRETAGNE.
Le 3C a pour mission de proposer, de mettre en œuvre et de coordonner les actions relatives à la qualité de la prise en charge des patients atteints de cancer. Il est le relais de la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux d’organisation des soins en cancérologie.
Documents régionaux fédérateurs :
- Charte des « 3C » en région Bretagne, document validé par l’ARS Bretagne en août 2017,
- Charte régionale des RCP
- Projet régional de santé 2018-2022
