Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est un cadre méthodologique français édité par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Destiné à faciliter la mise en accessibilité des sites et services numériques, il définit les modalités techniques d’accessibilité des contenus en ligne en France. Basé sur les normes internationales Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, le RGAA structure 106 critères de contrôle accompagnés de tests et d’une méthodologie précise. Ce référentiel constitue un outil juridiquement opposable qui permet aux organismes concernés de mettre en œuvre concrètement leurs obligations légales d’accessibilité numérique tout en garantissant une approche harmonisée sur l’ensemble du territoire national.
Les enjeux de l’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique représente un enjeu majeur d’inclusion sociale et d’égalité des droits. Elle garantit que tous les citoyens, qu’ils soient ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif), puissent accéder aux contenus et services numériques de manière équivalente. Au-delà de cette dimension éthique fondamentale, l’accessibilité améliore l’expérience utilisateur pour l’ensemble des internautes en rendant les interfaces plus claires, plus intuitives et plus facilement navigables. Elle favorise également le référencement naturel des sites web et renforce leur qualité technique globale. Dans le secteur de la santé, l’accessibilité numérique revêt une importance particulière car elle conditionne l’accès à l’information sanitaire et aux services de soins pour des populations souvent fragilisées par leur situation de handicap.
Les sites internet soumis aux obligations RGAA
Les obligations d’accessibilité numérique s’imposent à un périmètre étendu d’organismes. Sont notamment concernés les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les organismes chargés d’une mission de service public. Depuis 2019, ces obligations s’étendent également aux entreprises privées dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 250 millions d’euros. L’obligation couvre l’ensemble des services de communication publique en ligne : sites internet, intranets, extranets, applications mobiles et progiciels métiers. Les organismes assujettis doivent publier une déclaration d’accessibilité, afficher leur niveau de conformité sur chaque page et mettre à disposition un moyen de contact pour signaler les difficultés d’accès rencontrées par les utilisateurs.
L’engagement d’Appui Santé Cornouaille
Appui Santé Cornouaille reconnaît pleinement l’importance de l’accessibilité numérique et s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité numérique de son site internet. Consciente que l’accès à l’information de santé constitue un droit fondamental, l’organisation met en place une politique d’accessibilité structurée incluant la sensibilisation des équipes, et l’intégration des bonnes pratiques dans les développements futurs. Un plan d’actions prioritaires est en cours d’élaboration pour traiter les non-conformités identifiées selon un calendrier réaliste. Cette démarche d’amélioration continue vise à garantir à tous les usagers, quel que soit leur profil ou leurs éventuelles situations de handicap, un accès optimal aux ressources et services proposés par Appui Santé Cornouaille.